ONUR YASER CAN

A la recherche de la justice

DELAI DE RECHERCHE DE LA JUSTICE

DELAI DE RECHERCHE DE LA JUSTICE

1- VIOL DU DROIT DE LA VIE

 

2- LA DUREE QUE NOUS AVONS PASSEE A LA RECHERCHE DE LA JUSTICE

 

3-LES EVOLUTIONS CONCERNANT LA DUREE QUE NOUS AVONS PASSEE A LA RECHERCHE DE LA JUSTICE POUR NOTRE ONUR YASER (EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2011 A 10:50 AU PALAIS DE JUSTICE DE ÇAĞLAYAN ISTANBUL, LE JUGEMENT CONCERNANT LA FALSIFICATION SUR DOCUMENT OFFICIEL DE DEUX OFFICIERS DE POLICE QUI AVAIT DEBUTE LE 15 JUILLET 2011 VA CONTINUE)

 

4- LES EVOLUTIONS CONCERNANT NOS DEMANDES AUPRES DE SEPT ORGANISMES RELATIFS A NOS POURSUITES QUE NOUS AVIONS ENTREPRIS POUR FAIRE VALOIR LES DROITS FONDAMENTAUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE L’HOMME.

 

 

1- LE VIOL DU DROIT DE VIVRE DE NOTRE FILS

Notre fils Onur Yaser qui vivait a Istanbul s’est fait arrêté par l’équipe des stupéfiant de la direction d’Istanbul à Harbiye le 2 juin 2010 parce qu’il avait acheté de la marijuana (hachisch). Quand l’équipe de policier a interpellé Onur Yaser, pour une raison que je n’arrive pas à m’expliquer, ces policiers n’ont pas arrêté volontairement les vendeurs de stupéfiants qui étaient pourtant très facile à interpeller.  La déposition d’Onur Yaser a été prise sans la présence de son avocat. Lors de la prise de sa déposition, bien que les numéros de téléphone de ses parents soient inscrit dans son téléphone portable et bien que ceci soit clairement précisé dans la loi pénal, nous, son père et sa mère n’avons pas été prévenu qu’il s’était fait arrêté. Suite a l’arrestation forcée d’Onur Yaser, le rapport médical d’entrée n’a pas été pris pour la description et l’examen de son état physique, psychologique et de santé bien que ceci soit une obligation selon la loi. Bien que, sans la décision de mise en garde a vue du procureur, la mise en surveillance des personnes sans qu’ils soient passé par la garde a vue et en plus une fouille approfondie de ces personnes est interdit par la loi. Onur Yaser a été mis sous surveillance où il a été mis tout nu et torturé et contraint a faire face a des abus sexuelles, à ce moment, le jeune homme en souffrance qui suppliait devant les policiers a dû écouter un voie humaine, il a été injurié, giflé, il a été forcé a être un dénonciateur contre son gré. La consultation qui a été réalisé pour le rapport médical de sortie reçu après les tortures est une fois de plus une obligation selon la loi, les tortures ont été réalisées devant des policiers. Sans avoir réalisé un examen afin de voir l’état physique et psychologique, le rapport médical de sortie a été établi sans être en conformité avec la procédure d’arrestation et de mise en garde a vue et contraire au droit et au protocole d’Istanbul. Bien que le procureur a décidé de la libération d’Onur Yaser, après le rapport médical de sortie les policiers suspecté de torture l’ont remmenée au commissariat pour le garder encore un peu. Concernant la déposition et le rapport établi et signé par Onur Yaser, aucun exemplaire de ces documents ne lui a été remis lors de sa libération, ils l’ont forcé à se sentir comme un suspect, ensuite, ils ont voulu échanger la déposition et le rapport en question de façon organisé et planifié.

Le lendemain de la nuit de l’arrestation d’Onur Yaser, donc le 3 juin 2010, il a reçu un coup de téléphone pour être convoqué une deuxième fois au commissariat avec comme prétexte qu’il y avait « une erreur de date à corriger » concernant la déposition et le rapport qu’il avait signé.  Quand il s’est rendu au commissariat, quelques détails ont été rajouté sur la déposition et le rapport qu’il avait signé et qui avait été établi lors de son arrestation, il a été effrayé et menacé dans une pièce sombre et a fini par signer une nouvelle déposition de d’autres documents. Mais encore une fois, aucun exemplaire de la nouvelle déposition ni de celle du nouveau rapport qu’il a signé ne lui a été remis,  il a donc été une fois de plus dans une position de suspect. Comme il n’a pas avoué l’identité de la personne a qui il avait acheté le produit stupéfiant qu’il avait sur lui le jour de son arrestation, ni donné son numéro de téléphone, ni même de la personne ou des personne de qui il avait apprit, il a été physiquement suivi pendant 20 jours par une équipe de policier, son téléphone a été mit sur table d’écoute. Apres ces étapes, Onur Yaser a été très très perturbé et est allé voir un avocat, il lui a donné une procuration. L’avocat est allé au commissariat pour demander un exemplaire de la déposition et des rapports que son client a signé mais les policiers du service des stupéfiant n’ont pas accepté de remettre la déclaration ni les rapports qui ont été signé en lui avançant le motif suivant : « décision de confidentialité sur le dossier ». Suite a l’instance de l’avocat, les lettres qu’il a remis et sa demande de voir le directeur, la déposition et le rapport relatif à l’article lui a finalement été remis. Mais sur le rapport de la déclaration qui avait été établi deux fois, il n’y avait pas la signature de l’officier de police représentant le commissaire qui avait écrit la déposition. De plus, une personne qui a été arrêté et que s’il n’y a pas de lettre écrite par le procureur de la République, une seconde arrestation et la prise d’une deuxième déposition pour le même délit est interdit,  cela dit, ils ont dit a l’avocat que son client doit donner une nouvelle fois sa déposition et ils ont convoqué Onur Yaser au service des stupéfiant pour la troisième fois. Le soir du jour où Onur Yaser devait donner sa déposition pour la 3e fois ou être arrêté dans le cas échéant, soit le 23 juin 2010 vers les coups de 22 heures, Onur Yaser s’est suicidé en se jetant par la fenêtre de son appartement au troisième étage après s’être totalement déshabillé. Notre fils était encore en vie après avoir s’être jeté de sa fenêtre mais l’arrivé tardif de l’ambulance, le transfère vers un autre hôpital réalisé sur la demande du premier hôpital où il a été emmené en premier et l’intervention tardif réalisé dans le second hôpital a causé la perte de sa vie.

Quelques heures avant de tenter de se suicider, Onur Yaser nous avait demandé de venir a Istanbul, il nous avait dit qu’il avait de grave problèmes mais il a ajouté qu’il ne pouvait pas en parler au téléphone et il a ensuite raccrocher. Vers les coups de 3 heures du matin, nous sommes arrivés à Istanbul mais nous avions déjà perdu notre fils. La médecine légale nous a déclaré que la mort d’Onur Yaser a été causée suite a un saignement interne.

Ses amis et son parton ont témoigné en déclarant qu’après l’arrestation d’Onur Yaser, il ne mangeait plus, ne buvait plus, qu’il était devenu craintif, inquiet, silencieux, que sa concentration et sa psychologie était affecté, déréglé. Selon la note manuscrite inachevée qu’a écrite Onur Yaser un jour avant de se suicider disait que malgré la décision du procureur ordonnant la libération, les policiers du commissariat l’on déshabillé et ils l’on mit tout nu, ils l’ont injurié et qu’ils l’ont forcé a donné une déposition a propos d’autres personnes. Un jour avant sa mort, il a raconté les choses suivante a son ami : “après avoir été arrêté, ils m’ont mit tout nu. Ils m’ont dit de me mettre contre le mur, ils m’ont obligé à tousser, je me suis accroupis pour attendre dans cette position un certain temps. Entre temps ils m’ont fait écouter la voix d’une personne qui pleurait et suppliait devant les policiers. Ils m’ont giflé, ils m’ont dégradé et m’ont humilié en me parlant. L’un des policiers m’a convoqué au commissariat par téléphone et ils m’y ont fait signer une déposition différente de celle que j’avais donnée la première fois. Ils m’ont dit de faire l’informateur ». Selon la déposition du dossier donné par son ami, il a déclaré en disant : «Quand il me parlait, il avait des difficultés à parler, il pleurait a pleine larme en parlant. J’avais du mal à comprendre ce qu’il disait. Mais il a clairement dit qu’ils le menaçait pour lui faire signer la déposition ».

 

 

2- LE TEMPS QUE NOUS AVONS PASSE A LA RECHERCHE DE LA JUSTICE

Le jour où nous avons perdu notre fils nous avons entrepris une poursuite a l’encontre des policiers en précisant qu’ils ont torturé notre fils, qu’ils lui ont infligé des abus sexuels et qu’ils lui ont fait subir une pression psychologique inhumaine qui a causé sa mort. Nous avons aussi porté plainte et entrepris une poursuite a l’encontre de l’hôpital de recherche Etfal de Şişli, de l’hôpital de recherche et de formation d’Okmeydanı et aussi contre le personnel de la médecine en chef du service ambulancier régional 112 d’Istanbul avec comme motif l’intervention tardif.  La poursuite a l’encontre des policiers a durée près de 11 mois chez le procureur de la République de Fatih. Pendant ce temps, le procureur de la République chargé de la poursuite a changé trois fois. Bien que le dossier avait été mit sous décision comme étant dossier confidentiel par les enregistrements informatique en image par la direction du service de stupéfiant du commissariat d’Istanbul, comme s’il y avait une décision dans le sens de la confidentialité sur la totalité du dossier, à partir de la date de l’importation des enregistrement d’image du dossier, l’accessibilité de la suite du dossier a été rendu très difficile aux avocat pendant très longtemps.  Sur la demande du procureur, mais a l’encontre de notre requête, des experts ont examiné les enregistrements caméras des entrés et des sorties du commissariat datant de 1,5 mois après les faits au lieu d’examiner les caméras de la salle de garde a vue, les experts ont déclarés ne pas avoir trouvé de preuve appuyant les affirmations relatives aux tortures qu’a subit Onur Yaser, ni les abus sexuels, ni même une éventuelle maltraitance ?!... Apres l’achèvement de l’enquête, le procureur de la République a rendu sa décision dans le sens du non lieux de la poursuite a l’encontre des 4 policiers accusé de torture suite au rapport rendu par l’expert Muammer Akkaş. Le procureur a affirmé que « à part des affirmations abstraites, aucune preuve tangible et solide n’a put être trouvé ».

 

NOUS NE SOMME PAS CONVAINCU QUE L’ENQUETE A ETE REALISEE DE FAÇON EFFICACE

Ce que nous affirmons depuis le début des faits sont que « les documents qu’a signé Onur Yaser le 04.06.2010 ou le 05.06.2010 ont été établi comme s’ils avaient été établi et signé le 02.06.2010 pendant sa mise en garde a vue » or le procureur a préparé un résumé concernant la présence de « soupçon suffisante » à propos de 2 suspects dans le dossier de l’enquête et l’a adressé au procureur de la République d’Istanbul.  Le procureur de la République d’Istanbul a établi un  acte d’accusation à l’encontre des deux policiers pour falsification de document officiel, il a ensuite ouvert un procès, lors de la première audience du procès a été réalisé au 6e tribunal correctionnel pénal le 15 juillet 2011.

Quant a la décision rendu pour le non lieu a la poursuite concernant l’agression sexuelle et les déclarations de torture, ils se sont basés sans avoir réaliser d’enquête efficace ni suffisante avec les autres preuves du dossier, sans avoir éclaircie nos objections concernant les dates des enregistrements, sans avoir trouver les enregistrements caméras de la salle de garde à vue, avec seulement avec les point d’entrée et de sortie de la direction du service de stupéfiant du commissariat d’Istanbul et le rapport de l’expert concernant l’examen des enregistrements de caméras appartenant a des dates différentes de la date du jour des faits.  Un officier auquel il a été donné une décision de non lieu a la poursuite a donné une déposition incroyable et pleine de contradiction, il dit que la fouille d’Onur Yaser a été réalisé en le mettant complètement nu, qu’il n’a pas vue s’il y a eu ou non de torture mais que cette fouille totalement dévêtu a été réalisé par l’un de ses collègue officier de police et qu’il était présent pendant cette fouille mais en même temps qu’ils ont réalisé une fouille de façon très polie et soigné et d’un autre côté, il dit que la fouille a nu a été réalisé par son collègue officier de police mais qu’il n’était pas présent lors de la fouille, l’agression sexuelle déclaré pour lequel une décision de non lieu a la poursuite a été rendue et qui a été réalisé totalement déshabillé s’est surement fait dans la salle de la garde a vue, de plus, se baser sur des rapports relatifs a l’examen des enregistrements caméra situées aux points d’entrées et de sorties de la direction du service des stupéfiants où se trouvent nos objections concernant les dates, tout ceci a pousser nos avocats et nous-mêmes à penser que la plainte et la poursuite n’a pas été enquêté de façon suffisante et de façon efficace. C’est la raison pour laquelle, c’est pour cette raison qu’avec le bais de notre avocat maitre Ercan  KANAR nous avons fait appel auprès du TRIBUNAL CORRECTIONNEL PENAL DE GARDE DE BEYOGLU A ISTANBUL pour la décision rendue dans le sens du non lieu a la poursuite a l’encontre de l’officier de police qui a arrêté Onur Yaser en lui infligeant torture, maltraitance et abus sexuelle.

Quant a notre plainte concernant l’aide médical d’urgence et l’intervention qui n’a pas été effectué pour notre fils Onur Yaser CAN, sur l’autorisation non accordé pour l’enquête aux docteurs par la préfecture d’Istanbul, notre avocat s’est rendu au tribunal administratif régionale et suite a l’obtention de l’accord concernant notre objection, la préfecture a fait réaliser un pré-examen,  comme suite au pré-examen réalisé, il a été décidé dans le sens du non lieu à une nouvelle enquête. Avec l’aide de notre avocat, nous avons réalisé une demande d’appel pour la deuxième fois auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF REGIONALE contre la décision de résistance (volte-face). Le tribunal administratif a cassé la décision rendue par la préfecture concernant sa décision de résistance pour ne pas donner l’autorisation pour une enquête, puis a envoyé le dossier permettant l’enquête au palais de justice.

Nous avons porté plainte auprès de l’organisation YEDİ pour le droit de vie de notre fils qui a été violé, nous avons mené un combat pour la recherche de la justice au niveau national et international, cette organisation qui réalise des travaux pour assurer la liberté et les droit fondamentaux de l’homme et est le groupe de travail pour les personne mises en garde a vue et assure ses travaux en collaboration avec la présidence, la présidence des droit de l’homme, la commission de la recherche et l’examen des droits de l’homme TBMM, l’association des droits de l’homme, le comité contre la torture, le conseil d’Europe, le reporter spécial violence de l’union humanitaire, la haute commission des droits de l’homme.

“Dans notre lettre de demande, nous avons parlé des points qui sont indiqués en haut mais nous avons aussi insisté sur les points qui sont indiqués en bas ».

Lors de l’arrestation de notre fils, on lui a infligé la torture, la maltraitance, l’abus sexuelle et exercé une pression psychologique inhumaine, les officiers du commissariat a tout fait pour qu’il ai honte de ce qu’il a fait, bien qu’ils auraient put très facilement arrêter les dealers (vendeur de stupéfiant) lors de l’arrestation mais ils ne l’ont pas fait, est ce que cela signifie qu’il y a abus de pouvoir via la source de cette mission qu’ils ont ? Bien que dans la loi ceci est clairement précisé comme étant interdit,  pourquoi est ce que la personne qui a donné sa déposition est convoqué une nouvelle fois pour donné une nouvelle déposition ? Est-ce que le procureur de la République était au courant de cet acte ? Est-ce que cette situation est une preuve qu’Onur Yaser est une pièce dans un sal plan ? Il aurait pu juste être un consommateur mais malheureusement, jusqu'à sa mort, les officier du service de stupéfiant lui ont dit qu’il était impliqué dans un grand réseau de drogue et qu’il est par conséquent dans le dossier des opérations de grand dealers, il a été suivi, coincé, menacé, ils ont essayé de faire faire citer des noms, est-ce qu’ils ont essayé d’en faire un informateur ? est-ce qu’en se suicidant en sautant par la fenêtre complètement nu, Onur a-t-il voulu nous dire qu’il a été complément déshabillé par les policiers du service des stupéfiants pour être torturé et maltraité jusqu'à sa mort ? Pendant 22 jours il a subit des tortures psychologiques, a-t-il voulu dire « c’est vous qui m’avez tué ».  Notre fils que nous avons élevé avec tant de sacrifice, qui est en âge pour servir son pays, très intelligent, dessinateur, musicien, sculpteur, sportif, très talentueux dans son métier d’architecte et qui pouvait encore se développer, même si le jugement prouve qu’il avait en sa possession 11.4 grammes de marijuana, notre Onur Yaser continuera a vivre en tant que jeune homme en profitant des mesures de protection et de liberté surveillé en tant que son droit légitime dans le cadre de l’officialité des peines, il aurait vécu tant de beauté et d’amour, il aurait créer tant d’œuvre unique, mais les fonctionnaires de la sécurité d’état ont causé sont suicide, comme le dit sans cesse le premier ministre « en avant la démocratie », comment pourrait-on la vivre ?

 

 

3-LES EVOLUTIONS CONCERNANT LE TEMPS QUE NOUS AVONS PASSE A LA RECHERCHE DE LA JUSTICE POUR NOTRE ONUR YASER  

I- La première audience du procès qu’a ouvert le procureur de la République d’Istanbul avec l’acte d’accusation pour « le délit de falsification de documents officiels » pour les deux policiers du service de stupéfiant d’Istanbul a été effectué le 15 juillet 2011 au 6etribunal correctionnel pénal d’Istanbul.

Lors de l’audience qui a eu lieu au 6e tribunal correctionnel pénal du palais de justice Sultan Ahmet, le fonctionnaire inculpé officier de police a la direction du service de la lutte contre les produit de stupéfiant d’Istanbul Salih BAHAR et l’officier de police inculpé Soner GÜNDOĞDU ont comparus devant le juge. Il parait qu’ils ont dit que le lendemain de la libération de notre fils, celui-ci a été convoqué par téléphone à se rendre au commissariat de police et qu’ils ont seulement modifié la date et le numéro d’enregistrement sur la déposition d’Onur mais qu’ils n’ont rien modifié ni corrigé sur la déposition qui avait été prise. Ils ont dit que lors de l’arrestation, ils n’ont embarqué qu’Onur Yaser Can et ils l’ont emmené au commissariat mais qu’ils n’ont pas arrêté les dealers. Ils n’ont pas établi de rapport quand ils ont convoqué Onur au commissariat, qu’ils n’ont pas pris de rapport médical à son entrée au commissariat, ils ont ajouté qu’ils n’ont pas établi de document comme quoi ils ont détruit la déposition qu’ils ont prit la fois dernière d’Onur.

Nous, le père, la mère et la sœur d’Onur ont pris place à l’audience en tant que partie demandeur. Nous avons dit que ceci n’est une simple affaire de falsification de document mais que ceci a ouvert la voie de la mort à notre fils et que c’est pour cette raison qu’il faut regarder devant mais aussi dernière ces faits. Nous avons aussi dit que notre fils a été mis en garde à vue parce qu’il avait de la marijuana sur lui mais que cette poursuite a durée jusqu'à ce que notre fils se suicide. Nous avons dit que selon les personnes à qui notre fils avait raconté ce qui c’était passé et aussi selon les notes que nous avons trouvé, notre fils s’est fait humilié, qu’il a subit une maltraitance inhumaine, qu’il a été complètement déshabillé, qu’il a été obligé à s’accroupir et à tousser, nous avons dit que notre fils a été humilié. Nous avons dit que notre fils était le meilleur fils du monde, le meilleur des grands frères, qu’il n’aurait jamais pensé au suicide mais que les atrocités qui lui ont été infligé, le viol de ses droits, le viol de la constitution nous a causé sa perte et que nous portons plainte contre les inculpés qui ont été la cause de la perte de notre fils et nous avons demandé a ce qu’ils soient punis pour ce qu’ils ont fait. 

LA DEUXIEME AUDIENCE DU PROCES EN QUESTION SE TIENDRA LE MARDI 22 NOVEMBRE 2011 A 10:50 AU PALIS DE JUSTICE DE ÇAĞLAYAN A ISTANBUL. L’AUDIENCE SERA PUBLIQUE, NOUS VOUS DEMANDONS VOTRE SOUTIEN POUR LES ACTIONS CONCERNANT LA PARTICIPATION A L’AUDIENCE ET AUSSI VOTRE SOUTIEN DANS NOTRE LUTTE POUR LA RECHERCHE DE LA JUSTICE POUR NOTRE ONUR YASER, VOTRE SOUTIEN DANS NOTRE TRISTESSE ET NOTRE IMPUISSANCE, NOUS SOUHAITONS QUE VOUS NE NOUS LAISSIEZ PAS TOUT SEUL.

II-Nous avions fait appel avec l’aide de notre avocat maitre Ercan Kanar le 16 juin 2011 auprès du TRIBUNAL CORRECTIONNEL PENAL DE GARDE DE BEYOGLU A ISTANBUL pour la décision rendu par le procureur de la République de Fatih dans le sens du non lieu à la poursuite concernant les policiers qui avaient arrêté notre fils dont le crime était « torture aggravé, abus de pouvoir, agression sexuelle ».  Notre demande d’appel a été transférée au TRIBUNAL CORRECTIONNEL PENAL DE BESIKTAS du fait de la restructuration et de la réunion des palais de justice d’Istanbul. Nous attendons toujours la décision que rendra le tribunal pour notre demande d’appel.

III- Quant à notre plainte concernant la non-assistance médicale d’urgence et d’intervention pour notre fils Onur Yaser CAN, sur le refus d’autorisation d’enquête à propos des docteurs de la préfecture d’Istanbul, notre avocat a fait une demande auprès du tribunal administratif régional. Suite au refus de notre demande d’appel par le tribunal administratif régional, la préfecture a fait réaliser un pré examen, en conclusion du pré examen qui a été effectué, il a été décidé une nouvelle fois du non lieu à la poursuite pour l’enquête. Avec l’aide de notre avocat maitre Ercan KANAR, nous avons encore une fois demandé l’appel auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF REGIONAL pour cette décision le 7 juillet 2011.  

Le tribunal administratif régional d’Istanbul a finalement accepté notre demande d’appel, la décision concernant le refus d’autorisation pour l’enquête qui avait été rendu par le préfet a été annulé et il a été décidé de réalisé une enquête à propos du personnel de santé et des docteurs de l’hôpital de recherche Etfal de Şişli, de l’hôpital de recherche et de formation d’Okmeydanı et du service ambulancier régional numéro 4 et le dossier a été envoyé au procureur de la République de Şişli.

 

4- LE EVOLUTIONS CONCERNANT NOS DEMARCHES AUPRES DE SEPT ORGANISME RELATIF AUX DROITS FONDAMENTAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL DE L’HOMME DONT NOUS AVONS PORTE PLAINTE

4.1-Notre demande auprès de la présidence des droits de l’homme

Nous n’avons reçu aucune réponse de la part de la présidence concernant notre plainte.

4.2-Notre demande auprès de la commission d’examen des droits de l’homme de la TBMM

Notre plainte a été donnée à la commission en décembre 2010.

Nous avons reçu une réponse de la commission le 13 janvier 2011, la lettre de réponse disait : « En vertu de la réglementation de l’examen pour les droits de l’homme numéro 3686, il n’y a aucune autre procédure à faire, si vous possédez des preuves relatifs à votre plainte, veuillez le remettre au juge d’instruction ».

Le 8 avril 2011, dans la lettre de la commission que nous avons reçu, elle disait que sur notre demande, la préfecture d’Istanbul a demandé une enquête administrative a propos du personnel pouvant avoir une responsabilité ou une négligence qui aurait été la cause du décès de notre fils. Dans la réponse de la préfecture d’Istanbul à la commission, la lettre disait que dans les enregistrements de la direction du commissariat régional, aucun enregistrement ni le personnel qui a réalisé l’enquête de la victime demandeur, ni la date du délit, ni le titre relatif aux faits, ni les données n’ont été retrouvé et que par conséquent suite à l’apport d’autres informations détaillés, une nouvelle enquête sera effectuée.

 

4.3-Notre plainte déposée à l’association des droits de l’homme

4.3.1 La lettre du 21 mars 2011 envoyé par la direction du commissariat régional de la préfecture d’Istanbul que nous avons reçu disait : Comme suite a notre lettre de plainte comportant différentes plaintes concernant des officiers du cadre de la direction du commissariat d’Istanbul daté du 1 décembre 2010 et adressé au centre de l’association générale des droits de l’homme (İHDGM), nous vous informons que les procédures nécessaires ont débutés et que nous vous tiendront au courant des évolutions et des résultats obtenus.

Vers la fin du mois de mars 2011, le secrétaire général de la İHDGM nous a informés que la direction générale du commissariat a fait commencer une enquête administrative concernant le décès de notre Onur Yaser Can. Encore vers la fin du mois de mars 2011, deux inspecteurs de police de la direction générale du commissariat nous ont convoqués pour prendre notre déposition en tant que père et mère. Les inspecteurs de police ont aussi consultés les dépositions des témoins d’Istanbul. Nous avons appris qu’à partir du mois de novembre 2011 le rapport concernant l’enquête sera pratiquement achevé et qu’il sera transmis au conseil de discipline de la direction général du commissariat très rapidement. La décision concernant la peine de discipline à donner suite à l’enquête administrative concernant les officiers de police qui ont pris place dans la responsabilité du décès de notre  Onur Yaser sera prononcé par le conseil de discipline de la direction général du commissariat.  La décision du conseil informera le centre général de l’association des droits de l’homme qui a porté la direction générale du commissariat notre tristesse et notre douleur suite à notre demande de plainte auprès de l’association en tant que victime pour la perte de la vie de notre fils et pour son droit de vivre qui lui a été arraché. Nous n’avons toujours pas reçu de nouvelle concernant les résultats de l’enquête administrative. 

 4.3.2 Dans le cadre de la demande que nous avons fait auprès du İHDGM, le député de Batman Ayla Akat a donné une requête écrite de question sous le numéro 2386 le 28 mars 2011 à la présidence du conseil d’avant les élections générales du 12 juin 2011.  

 

Organismes internationaux

4.4-Notre demande auprès du comité de la lutte contre la torture du conseil Européen

Suite à notre demande auprès du comité de la lutte contre la torture (CPT) du conseil Européen, Nous avons reçu une réponse rapide de la part du secrétariat du comité. Ils nous ont informés qu’ils avaient examiné notre demande avec une attention particulière. Comme le comité n’a pas le pouvoir de juger les plaintes au cas par cas, ils nous ont dit qu’ils examinaient les violes des droits des personnes en tant qu’indicateur de problème général. Ils nous ont expliqué que le comité rend visite aux endroits où sont vécues des violes des droits et contrôle les interventions qui sont réalisé vis-à-vis des personnes restreint de leur liberté et si nécessaire, le comité prend des mesures de sécurité pour protéger ces personnes confrontées à la maltraitance. Dans cette liaison, ils nous ont dit qu’ils allaient s’occuper de près de la prise du droit de vie de notre Onur Yaser Can et qu’ils allaient présenter ce qu’a vécu notre Yaser à l’attention des membres du comité.

4.5  a- Reporter spécial violence des nations unies

       b- Commissariat supérieur des droits de l’homme des nations unies

       c- Nos requêtes auprès du groupe de travail pour les personne mis en garde a vue pour le plaisir des nations unies

La réponse aux requêtes que nous avons effectuées auprès de trois organismes BM n’est pas donné aux demandeurs selon la façon de travailler de la BM. Les organismes de la BM envoient une lettre en tant qu’avertissement directement aux états des pays des habitants qui ont déposé la plainte. C’est pour cette raison que nous n’avons pas reçu de réponse. Nous ne savons pas s’il y a ou non d’avertissement envoyé a notre état.

     

                                                                         

La mère d’ONUR YASER CAN:  Hatice CAN  -   Le père d’ONUR YASER CAN: Mevlüt CAN